Modalités et conditions – Fleurs en Vrac MTL
Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions (l’« Accord »). En accédant à ce site Web (le « Site ») et à l’une de ses pages, vous acceptez d’être lié par les modalités ci-dessous. Cet Accord régit votre utilisation du Site et des services qui y sont offerts (les « Services »). Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne devez pas utiliser le Site.
Fleurs en Vrac MTL, exploité par Le Bouquet St-Laurent Inc., peut à tout moment, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier ou mettre à jour ces modalités sans préavis. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation de la version la plus récente. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.
Propriété intellectuelle
Le Site, sa conception, ses textes, ses graphiques, son contenu et leur organisation sont la propriété de Le Bouquet St-Laurent Inc. et/ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs tiers et distributeurs (les « Tiers »). L’ensemble du contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué ou modifié sans l’autorisation écrite préalable de Le Bouquet St-Laurent Inc. ou des Tiers concernés.
Marques de commerce
« Fleurs en Vrac MTL », « Le Bouquet St-Laurent Inc. » et les logos associés sont des marques de commerce de Le Bouquet St-Laurent Inc. Les autres marques affichées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucun droit d’utilisation d’une marque ne vous est accordé sans l’autorisation écrite du titulaire.
Utilisation du site Web
Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, télécharger, publier ou distribuer son contenu sans l’autorisation écrite de Le Bouquet St-Laurent Inc., sauf pour un usage personnel et non commercial. Toute utilisation non autorisée peut contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle.
Il est interdit de publier sur le Site tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant. Le Bouquet St-Laurent Inc. se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès au Site, sans préavis.
Commandes et substitutions
Nous faisons tout notre possible pour maintenir des niveaux d’inventaire exacts et à jour. Toutefois, en raison de la nature périssable des fleurs, la disponibilité peut varier. Les quantités affichées sur le Site peuvent différer à la réception, et certains produits peuvent parfois arriver endommagés ou non conformes aux attentes.
Toutes les commandes sont sujettes à confirmation à leur réception. En cas de problème, nous vous contacterons afin de proposer des substitutions, des ajustements ou des solutions alternatives. En passant une commande, vous acceptez d’acheter la quantité demandée et reconnaissez que des substitutions de valeur égale ou supérieure peuvent être effectuées au besoin.
Les prix affichés sont réputés exacts. Toutefois, en cas d’erreur technique entraînant un prix incorrect, nous nous réservons le droit de corriger l’erreur et d’ajuster ou d’annuler la commande.
Comptes, identifiants et mots de passe
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement en cas d’utilisation non autorisée. Le Bouquet St-Laurent Inc. peut suspendre ou annuler tout compte à tout moment, sans préavis.
Vos informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (y compris les coordonnées et informations de paiement). Vous êtes responsable de la mise à jour rapide de vos données. Le Bouquet St-Laurent Inc. se fie aux informations fournies et n’est pas responsable des pertes découlant de données erronées ou périmées.
Prix et disponibilité
Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Malgré nos efforts, des erreurs, omissions ou variations de disponibilité peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier les prix ou descriptions, de limiter les quantités, ou d’annuler toute commande (y compris les commandes déjà acceptées). Les taxes applicables (TPS, TVQ, TVH) ne sont pas incluses sauf mention expresse.
Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Le Bouquet St-Laurent Inc. et les Tiers ne garantissent pas l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence du contenu. Dans toute la mesure permise par la loi, Le Bouquet St-Laurent Inc. décline toute garantie, expresse ou implicite.
En aucun cas Le Bouquet St-Laurent Inc. ou les Tiers ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, découlant de l’utilisation du Site ou des Services.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Le Bouquet St-Laurent Inc., ses dirigeants, employés et représentants pour toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre utilisation du Site ou des Services.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Le Bouquet St-Laurent Inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
Droit applicable
Le présent Accord est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Montréal, Québec.
Divisibilité
Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.